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DETECTEUR DE FUMEE

 

Nouvelle règlementation: La proposition de loi relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les logements a été définitivement adoptée ce jeudi 25 février 2010 par les sénateurs. Actuellement, cette obligation ne concernait que les immeubles d'entreprises ou accueillant du public. D'ici cinq ans, tous les Français devront donc équiper leur foyer d'au moins un détecteur. Obligation pour les propriétaires et les locataires Logement neuf ou ancien, propriétaire ou locataire, tous les occupants du logement sont concernés Seules exceptions : les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées dont les propriétaires devront se charger d'effectuer l'installation. L'occupant devra veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Il devra notifier cette installation à son assureur. Cependant, les compagnies d'assurance ne pourront pas réduire la prise en charge des sinistres, si le détecteur de fumée était manquant. En revanche, elles pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi.

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