C'est une des règles de la fiscalité des affaires : les entreprises doivent se conformer à une gestion commerciale dite «normale». Selon le Conseil d'Etat (cf. CE 27.07.1984) : «En droit fiscal, l'acte anormal de gestion est un acte ou une opération qui se traduit par une écriture comptable affectant le bénéfice imposable que l'Administration entend écarter comme étrangère ou contraire aux intérêts de l'entreprise».

La typologie des différents actes anormaux de gestion est très variée et concerne tant les charges, qu'elles soient anormales dans leur principe (ex : emplois fictifs) ou simplement dans leur montant (ex : rémunérations jugées excessives), que les produits, qu'ils soient purement et simplement «omis» (ex : prêts sans intérêts, cautions attribuées gratuitement) ou insuffisants (ex : minoration d'une redevance).

Or si les transactions réalisés par Kerviel ont été reconnus comme frauduleuse par le tribunal, c'est qu'elle sont considérés comme des actes anonoraux de gestion et que par conséquent elles ne devraient pas être déductibles.

Il en ressort que le mécanisme activé par la Société Générale est illicite et relève de la fraude.

Or personne n'a cru bon de relever cette anomalie puisque seul la dissimulation de cette déduction à été décriée et a fait polémique.

Auteur anonyme - Fiscaliste

(Affaire Kerviel - Société Générale, déduction)